My Event by SK Créa

1. Présentation de l’entreprise

My Event by SK Créa
Entreprise individuelle – [Nom et prénom de l’entrepreneure]
SIRET : [Numéro SIRET]
Siège social : [Adresse]
Email : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro]

2. Produits proposés

My Event by SK Créa conçoit, réalise et vend des cartes d’invitation, faire-part et autres articles de papeterie personnalisée. Chaque création est faite sur commande et peut être personnalisée selon les souhaits du client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI si micro-entreprise).
Les frais de port, s’ils s’appliquent, sont précisés au moment de la commande.
My Event by SK Créa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et personnalisation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les produits personnalisés, un bon à tirer (BAT) est fourni au client pour validation avant impression. Aucune modification ne sera possible après validation du BAT.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par virement, PayPal ou autre.
La fabrication commence uniquement après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via [La Poste / Mondial Relay / Colissimo, etc.].
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. My Event by SK Créa ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou faits sur mesure.

8. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 48h après réception pour signaler tout problème, photo à l’appui.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour une erreur liée à la validation du BAT par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les créations de My Event by SK Créa (designs, textes, visuels) sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@myeventbyskcrea.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.